Si vous avez souscrit un emprunt immobilier entre 1996 et 2005, alors vous pouvez demander à votre banque ou à votre assureur un remboursement. Ce remboursement prend en compte une partie de la prime et des bénéfices faits sur les risques qui sont couverts, mais qui ne sont pas survenus. Pour cela, vous devez savoir exactement à combien s’élève ce remboursement. On vous explique comment effectuer les calculs nécessaires dans ce sens.
Calculer le remboursement de l’assurance emprunteur : comment s’y prendre ?
Le remboursement d’une assurance emprunt est un droit pour un assuré.
Les paramètres à prendre en compte pour le calcul
Calculer le remboursement d’une assurance emprunteur est assez complexe. En effet, le mode de calcul n’est pas clairement défini. Il est toutefois possible de définir une estimation du montant dû en tenant compte de certains paramètres :
- La différence entre les montants qui sont payés par votre assureur en cas de sinistre et les primes que vous versez,
- Le montant total des intérêts qui sont générés par les primes de l’assurance,
- Les dépenses administratives effectuées par l’assureur (entre autres les frais de dossier et les frais liés à la gestion du contrat)
Outre ces informations essentielles qui doivent être fournies par votre banque ou votre société d’assurance, vous pouvez également utiliser des calculs définis comme des références.
Utiliser des calculs de référence
On utilise généralement les calculs de l’UFC que choisir comme référence pour déterminer le montant auquel l’assuré a droit. Ainsi, sur un emprunt de 100 000 euros étalé sur 20 ans avec un taux d’intérêt de 5% et dont les cotisations équivalent à 0,40% du montant du crédit, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de 1669 euros.
D’autres calculs prenant en compte un emprunt de 200.000 euros qui s’étale sur 20 ans estiment que l’assuré peut se faire reverser environ 3000 euros.
Rappelons toutefois que vous ne pouvez pas mener la procédure de remboursement, ni effectuer les calculs seuls. C’est pourquoi il est plus recommandé de vous adresser à une association de consommateurs ou à un organisme semblable.
Pourquoi demander le remboursement d’une assurance emprunteur ?
Pour comprendre l’importance du remboursement de l’assurance emprunteur, il faut remonter aux années 90. À cette époque, estimer les risques liés aux clients demandant une assurance emprunteur était quelque peu complexe pour les assureurs. L’État avait alors permis une surfacturation des contrats, permettant ainsi de couvrir tous les risques possibles. En contrepartie, une partie de cette surprime, dans le cas où elle n’était pas utilisée pour couvrir un sinistre quelconque, devait être remboursée aux assurés à la fin de chaque année civile.
En conséquence, les primes de ce type d’assurance ont augmenté alors que les bénéfices issus des contrats ne sont pas forcément remboursés aux assurés. D’un autre côté, les surprimes qui ne sont pas utilisées sont placées par les assureurs et génèrent des intérêts. Même si certains assureurs retournent ces bénéfices aux assurés, on estime tout de même qu’il y a encore plus de 15 milliards de bénéfices non remboursés aux assurés, soit environ 1500 euros par emprunteur.
Chaque assuré a donc le droit de réclamer le remboursement de son assurance emprunteur. Néanmoins, il est recommandé de procéder à une action collective pour avoir plus de chances d’obtenir gain de cause.