Le certificat de cession est un document qui répertorie l’ensemble des informations nécessaires pour la cession en épave ou la vente d’un véhicule. Il s’agit des renseignements sur l’ancien propriétaire, le nouveau propriétaire et les caractéristiques du véhicule. Plusieurs plateformes en ligne permettent aujourd’hui de se procurer facilement un certificat de cession de véhicule.
Consultez les plateformes officielles de l’administration
Dans sa volonté de dématérialiser les procédures administratives, le gouvernement a mis en place plusieurs sites web qui accompagnent les demandeurs dans leurs démarches. Les usagers de la route peuvent effectuer un ensemble demandes sur : Service-public.fr ou Dermaches.intérieur.gouv.fr. Toutes ces adresses vous permettent de trouver rapidement un certificat de session de véhicule téléchargeable.
Il est même possible de procéder au remplissage du document sur certains sites, pour ensuite l’imprimer. Si vous souhaitez remplir le certificat à la main, télécharger un format vierge. Les deux options vous sont proposées sur la plateforme service-public. D’autres documents intervenant dans la déclaration de cession (ex : le certificat de situation administrative) sont disponibles sur les sites officiels de l’administration.
Visitez le site de prestation de service privé Cartegrise.com
Cartegrise est un site autorisé à traiter toutes les demandes administratives des usagers de la route. Sa mission est de fournir des prestations de service aux conducteurs pour toutes les demandes liées au certificat d’immatriculation. Ainsi, pour simplifier vos démarches, le site met en ligne des exemples de document directement téléchargeables. Le certificat de cession de véhicule fait partie des pièces que vous pouvez trouver dans sa bibliothèque. Pour ce faire, procédez comme suit :
- Accédez à la catégorie “carte grise” de la plateforme, puis“documents de la carte grise”.
- Vous devez ensuite cliquer sur le lien qui mène vers le cerfa 15776. Dès que vous appuyez sur le bouton “télécharger”, on vous propose une prévisualisation du document.
- À partir de là, il sera possible de l’enregistrer ou de l’imprimer directement.
Le site vous fournit également des conseils sur comment remplir correctement un certificat de cession de véhicule.
Trouvez votre formulaire sur Cartegrise.org
Après que l’État ait décidé de l’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation des véhicules, différentes plateformes agrée ont vu le jour. Cartegrise.org fait partie des centres de traitement qui facilitent grandement les demandes d’immatriculation ou de cession des conducteurs. La plateforme vous aide donc dans les démarches de changement de propriétaire de véhicule en vous proposant un formulaire téléchargeable.
Une fois que vous êtes sur le site, cliquez sur la rubrique “mes démarches”. Plusieurs types de demandes sont affichés sur l’interface dont le certificat de cession. En cliquant dessus, vous accédez à une page où vous pouvez voir un libellé “ Je télécharge le formulaire”. À partir de ce lien, vous pouvez enregistrer le certificat sur un support numérique, mais également l’imprimer.
Il est important de préciser qu’il existe différents types de documents utilisés pour la déclaration de cession d’un véhicule. En effet, une mise à jour du format a été effectuée dernièrement, mais l’ancienne version reste toujours valable. Selon le format que vous aurez téléchargé, les démarches pour la déclaration de cession peuvent être différentes.